La Contribution Climat Solidarité : vers une fiscalité écologique mieux acceptée ?

Alors que les Français sont à ce jour très partagés sur la taxe carbone, 77 % d'entre eux se déclarent pourtant prêts à accepter des changements de leur mode de vie pour lutter contre le changement climatique. A condition qu'ils soient partagés de façon juste entre tous les membres de la société. Convaincue que la contribution Climat-Energie est un outil efficace pour la transition écologique, l’ADEME préconise une nouvelle approche fiscale répondant aux préoccupations des citoyens.

Dans un avis publié en avril 2019 (« Contribution climat solidarité : une taxe carbone pour soutenir la transition écologique et pour plus de solidarité fiscale »), l’ADEME a souhaité offrir un nouveau regard sur le débat relatif à la taxe carbone. Pour les ex­perts de l'ADEME, celle-ci est incon­tournable face aux risques et coûts que les énergies fossiles font peser sur la société : changement clima­tique, pollutions, etc. Et des solutions existent pour qu’elle soit acceptée par les citoyens !

L’ADEME recommande ainsi de rem­placer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par un disposi­tif visant à assurer la transition écolo­gique en toute équité : la Contribution Climat Solidarité.

A l'instar de la Suède (cf. encadré), où ce modèle de contribution fonc­tionne avec succès, celle-ci s’appuie­rait sur une redistribution directe et indirecte intégrale aux ménages en fonction de leur situation ainsi qu’aux entreprises et aux collectivités terri­toriales. Un tel système présenterait deux avantages. Il ne pèserait pas à court terme sur le pouvoir d'achat des ménages modestes et des classes moyennes. Il permettrait à long terme d'augmenter les investissements liés à l'efficacité énergétique et d'avoir un impact sur l'emploi (+ 6 000 ETP en 2020, + 50 000 en 2025, + 77 000 en 2030).   

L’ADEME conseille par ailleurs de moduler l’augmentation de la taxe en fonction de l’atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre au moyen d’un mécanisme de taxe flottante. Si les objectifs de réduc­tion des émissions de gaz à effet de serre étaient en effet dépassés à la suite d’une hausse plus importante que prévue des cours mondiaux des combustibles fossiles, la hausse pré­vue de la taxe serait annulée pour une période donnée. Ce dispositif per­mettrait d’amortir les hausses de prix pour les consommateurs. Ces recommandations concrètes s’appuient sur des simulations et des exemples internationaux qui démontrent que cette nouvelle taxe carbone bénéficierait aussi bien au climat qu’à l’ensemble de l’éco­nomie (ménages et entreprises).